Trottinettes et scooters électriques : ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas

Lorenz Keller

3/12/2024

Traduction: Stéphanie Casada

Les dispositions légales relatives aux trottinettes et scooters à moteur électrique sont compliquées et beaucoup de gens les ignorent. Voilà ce qui est en vigueur en Suisse, les problèmes qui se posent et les changements qui seront peut-être bientôt introduits.

Une demande auprès des corps de police des grands cantons alémaniques montre que les trottinettes ou scooters électriques occupent régulièrement les forces de l’ordre, notamment parce que le nombre de ces véhicules a augmenté.

• Police de Bâle-Campagne : « de nombreux conducteurs et conductrices ont moins de 16 ans. »
• Police municipale d’Uster : « on voit souvent deux personnes assises sur les scooters électriques, bien que cela ne soit pas autorisé. »
• Police cantonale de Bâle-Ville : « les utilisateurs et utilisatrices ne connaissent souvent pas les lois en vigueur. »
• Police de Lucerne : « parfois, les scooters électriques roulent bien plus vite que les 20 km/h autorisés, car ils ont été débridés malgré l’interdiction. »

La plupart des polices cantonales ne tiennent pas de statistiques séparées sur les véhicules dits « tendance ». Le fait qu’il y ait environ 200 dénonciations par an rien qu’à Bâle-Ville prouve qu’il y a un besoin de rattrapage dans ce domaine.

Voici les règles les plus importantes pour les scooters électriques

La réglementation plutôt compliquée pour un « cyclomoteur léger » pourrait être à l’origine du problème. Cette sous-catégorie légale de véhicules comprend non seulement les vélos électriques, mais aussi les scooters électriques et les trottinettes électriques. Vous trouverez tous les détails sur le site web de l’Office fédéral des routes (OFROU). Voici les règles principales :

• vitesse maximale : le véhicule doit être bridé à 20 km/h. Il n’est pas permis de supprimer cette limitation par commande à distance ou par application. L’assistance au pédalage d’un vélo électrique est autorisée jusqu’à 25 km/h maximum.
• Puissance et poids : les moteurs doivent avoir une puissance maximale de 500 watts. Le poids total ne doit pas dépasser 200 kilogrammes.
• Place multiple : une deuxième place avec pédales est autorisée, ainsi qu’une seconde place si elle est spécialement aménagée pour une personne handicapée. De même, maximum deux sièges protégés sont autorisés pour les enfants. En d’autres termes : deux personnes ne peuvent jamais circuler sur un scooter ou une trottinette électrique, même si la place le permet.
• Équipement obligatoire : une sonnette ainsi que l’éclairage classique du vélo, lumière blanche devant et rouge derrière. Depuis le 1er avril 2022, tous les « cyclomoteurs légers » doivent rouler avec les feux allumés en journée. Deux freins sur des roues séparées sont également nécessaires, dont au moins un frein à friction.
• Équipement autorisé : un siège est possible ainsi que plus de deux roues. Les rétroviseurs, les feux de stop et les clignotants sont également autorisés.

• Permis de conduire : pas nécessaire pour les plus de 16 ans. De 14 à 16 ans, le permis de conduire catégorie M est requis. Les enfants de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à utiliser un vélo ou une trottinette électrique dans la circulation routière.
• Règles de circulation : les « cyclomoteurs légers » sont soumis aux mêmes règles que les vélos normaux et doivent notamment utiliser les pistes cyclables. Le port du casque n’est pas obligatoire.

Si l’on veut conduire un deux-roues plus puissant et plus rapide, il faut un modèle d’une autre catégorie, comme un « cyclomoteur ». Sont classés ici les cyclomoteurs classiques et les vélos électriques rapides. Les plus grandes différences : il faut une réception par type, une immatriculation, une plaque de contrôle et le port du casque est obligatoire.

Qu’en est-il des freins électriques ?

Un point fait toujours l’objet de discussions. Dans les explications de l’OFROU, on peut lire : « Les freins doivent être opérationnels à tout moment quelles que soient les conditions d’utilisation, p. ex. aussi bien avec des batteries pleines que déchargées s’il s’agit de freins électriques. »

De nombreux scooters électriques sont équipés d’un frein à friction et d’un frein électrique. Ce dernier ne fonctionne que lorsque le scooter est allumé et alimenté en électricité. Les fabricants, ainsi que le TCS, qui teste et recommande de nombreux scooters, interprètent le règlement comme ne se référant pas uniquement aux freins à friction et comme autorisant un véhicule avec un seul frein à friction. Il n’y aurait pas de réglementation spécifique dans la loi sur la circulation routière elle-même.

Sur demande, l’OFROU précise la réglementation : les deux freins doivent garantir la sécurité de fonctionnement selon la loi sur la circulation routière et selon l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), et garantir les valeurs de décélération indiquées dans l’annexe.

L’Office fédéral des routes ne contrôle pas lui-même les véhicules, ce sont des organismes de contrôle reconnus qui s’en chargent. Du point de vue de l’OFROU, l’objectif de la réglementation est que le moteur électrique soit déjà désactivé avant que la batterie d’un véhicule ne soit complètement déchargée, et qu’il soit donc encore possible d’effectuer quelques freinages à l’aide du frein électrique. Cela vaut également pour l’éclairage, qui doit également rester activé pendant un certain temps.

D’ailleurs, dans les réponses des corps de police à l’enquête, les freins n’ont jamais été un thème, contrairement à d’autres points comme la vitesse excessive ou l’âge des conducteurs.

Sanctionnable et problème d’assurance

Ce que l’on oublie vite : celui ou celle qui circule avec une trottinette électrique non autorisée risque non seulement une amende, mais aussi des problèmes avec son assurance en cas d’accident. Sur demande, AXA a résumé les conséquences possibles.

S’il n’y a que des dégâts matériels, c’est l’assurance responsabilité civile qui entre en jeu. Mais dans ce cas, l’assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés lors de l’utilisation de véhicules qui ne sont pas autorisés par la loi ou les autorités. En d’autres termes, si vous avez par exemple endommagé une voiture avec un scooter électrique non homologué, vous devrez payer vous-même les réparations.

Il en va de même si le scooter est conforme aux règles, mais qu’il a été conduit par quelqu’un de moins de 14 ans, par exemple. Dans ce cas, ce sont les parents qui sont tenus pour responsables.

Pour l’assurance-accident, c’est un peu plus compliqué. Les prestations peuvent être réduites si, pour simplifier, quelqu’un a provoqué un accident de manière importante (négligence grave), s’il s’expose à des dangers particuliers (entreprises téméraires) ou s’il commet un crime ou un délit. Cela ne vaut bien sûr pas seulement pour les scooters électriques, mais de manière générale.

Dans le cas d’un véhicule non autorisé, les trois cas de figure mentionnés peuvent s’appliquer. Le montant des réductions dépend de chaque cas. Il est également clair que si le comportement personnel contribue à augmenter le risque d’accident, comme une vitesse trop élevée ou la conduite à deux sur un scooter, des réductions plus importantes sont entraînées.

Cela pourrait bientôt changer pour les trottinettes électriques

Tous les corps de police interrogés estiment qu’il est nécessaire d’agir dans le domaine des scooters et des trottinettes électriques. Ils ont des souhaits concrets quant aux points sur lesquels la réglementation devrait être adaptée.

• Réception par type : les fabricants et importateurs doivent faire tester les cyclomoteurs légers et les livrer avec un certificat. Ainsi, il est à chaque fois clairement établi si un véhicule est autorisé.
• Assurance obligatoire : les trottinettes et vélos électriques doivent être assurés par leur détenteur et munis d’une plaque d’immatriculation correspondante. C’est par exemple déjà en vigueur en Allemagne.
• Vitesse maximale 25 km/h : une uniformisation de la vitesse (et pas 20 km/h dans certains pays vs 25 km/h dans d’autres) pourrait simplifier beaucoup de choses.
• Mesures structurelles : siège pour une seule personne, limiteurs de vitesse non réglables, indications de puissance claires sur les véhicules eux-mêmes.
• Casque obligatoire : comme pour les vélos électriques plus rapides et les cyclomoteurs, le port du casque devrait être obligatoire pour tous les véhicules électriques.

Les véhicules tendance donnent lieu à des interventions politiques. Dans la ville de Zurich, un conseiller municipal a déposé une demande écrite (en allemand) pour savoir ce que la police fait contre les trottinettes électriques trop rapides et comment la vente de ces véhicules peut être limitée.

Au niveau national, une révision de la législation est en cours depuis l’été 2023. Le rapport explicatif relatif à la consultation indique quelles modifications sont envisagées.

• Vitesse maximale 25 km/h : vitesse maximale uniforme, que ce soit avec ou sans assistance au pédalage.
• Cyclomoteurs lourds : les vélos cargos et les cargobikes à au moins trois roues pourraient être plus lourds, plus puissants et plus larges, mais pas plus rapides. Pour cela, il existerait une nouvelle catégorie appelée « cyclomoteurs lourds ».
• Plus d’une place : les multiplaces seraient également autorisées pour les « cyclomoteurs légers ». Ce qui est déterminant, c’est la charge utile autorisée par le constructeur.
• Sur la route : les cyclomoteurs lourds et rapides ne seraient plus obligés d’emprunter la piste cyclable, mais pourraient circuler sur la route.
• E-bike dès 12 ans : les vélos électriques pourraient désormais être conduits dès l’âge de 12 ans, à condition d’être accompagnés d’une personne majeure chargée de la surveillance. Cela ne s’appliquerait toutefois pas aux véhicules à propulsion purement électrique comme les trottinettes électriques.

La consultation sur ces propositions est close. Il est probable que le Conseil fédéral décide dans les prochaines semaines quelles seront les prochaines étapes de la révision du droit de la circulation routière et lesquelles des propositions seront mises en œuvre. Celles-ci pourraient alors entrer en vigueur dès l’année prochaine.

Quels changements de règles trouvez-vous utiles pour les vélos et les trottinettes électriques ? Dites-le dans les commentaires !

Lorenz Keller

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Lorenz.Keller@digitecgalaxus.ch

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